Par définition, le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre le salariat et l’entreprenariat. Ce statut permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique.
C’est une relation tripartite qui impose l’établissement de trois contrats :
La convention d’adhésion (ou convention de portage) définit les aspects de la collaboration entre la société de portage et le consultant indépendant.
Le contrat de travail en CDI ou CDD donne au travailleur le statut de salarié porté et lui ouvre les avantages sociaux qui s’y rapportent.
Le contrat de prestation entre l’entreprise de portage et le client formalise les modalités de la mission négociées par le salarié.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Selon l’article L1251-1 du Code du travail, le portage salarial consiste en une relation contractuelle tripartite dans laquelle un consultant indépendant ayant le statut de salarié porté de la société de portage réalise une prestation demandée par des entreprises clientes.
Le portage met en relation 3 acteurs comme vous pouvez le voir dans le schéma :
Le client, qui peut être une entreprise, une administration, une collectivité locale ou une association.
Le consultant « porté », qui est un expert dans un ou plusieurs domaines et effectue une mission en entreprise.
La société de portage salarial qui joue le rôle d’intermédiaire entre ces deux acteurs. Elle établit les contrats avec chacune des deux autres parties et s’occupe de toute la partie administrative.